FORMATION EN DROIT OHADA
DATE : Du 13 au 14 décembre 2023
LIEU : INSTITUT DE FORMATION JUDICIAIRE (INFJ), Yamoussoukro
EN PRESENTIEL ET EN LIGNE
Le 17
octobre 2023, le Conseil des Ministres de l’OHADA a, lors de sa 56ème
session tenue à Kinshasa (RDC), adopté un nouvel Acte uniforme portant
organisation des procédures simplifiées de recouvrement et des voies
d’exécution, pour remplacer celui du 10 avril 1998 encore applicable. Ce nouvel
Acte uniforme qui vient d’être publié au Journal Officiel de l’OHADA et qui entrera
en vigueur dans les 90 jours suivant ladite publication comporte des
innovations majeures que la Chambre Régionale des Commissaires de justice près
la Cour d’Appel d’Abidjan a hâte de partager avec l’ensemble des commissaires
de Justice et bien d’autres professionnels.
C’est dans cette optique que ladite Chambre Régionale, représentée par Maître KOUADIO KOUASSI BECKET, Commissaire de Justice dudit ressort, organise avec le concours de la Chambre Nationale des commissaires de justice de Cote d’Ivoire du 13 au 14 décembre 2023 dans les locaux de l’antenne de l’INFJ de Yamoussoukro, une formation sur les thèmes :
* L’Acte uniforme du 17 octobre 2023 portant organisation des procédures simplifiées de recouvrement et des voies d’exécution : PANORAMA des modifications »
* La mise en œuvre des nouvelles procédures simplifiées de recouvrement de créances
I
- Public cible
La formation s’adresse
principalement :
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Aux Commissaires de justice et huissiers de justice selon le pays
●
Aux Avocats
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Aux Notaires
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Aux juristes d’entreprises
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Aux cadres juridiques de banques
●
Aux responsables chargés des questions de recouvrement
II - Animation de la formation
- Maître Jérémie WAMBO, Avocat au Barreau du Cameroun, Ancien
Juriste Référendaire à la Cour Commune de Justice et d’Arbitrage de l’OHADA,
Expert, Consultant et formateur en droit OHADA, auteur de plusieurs ouvrages
sur les problématiques de recouvrement de créances et des voies d’exécutions et
sur les questions de procédure.
Un Cadre juridique en service au Ministère des affaires étrangères dont le nom sera précisé incessamment
III - Modalités de participation
La participation à cette activité
est subordonnée au paiement de la somme de :
EN PRESENTIEL
·
100.000
FCFA par participant pour les
Commissaires de justice
·
250.000
FCFA par
participant pour les autres
· 600.000 FCFA pour trois participants inscrits simultanément et appartenant à la même structure
EN LIGNE
100.000 FCFA / participant
Les frais de participation donnent
droit :
-
A l’accès aux travaux
-
Au support de formation
-
Aux pause-café et déjeuners durant le séminaire
Les paiements doivent intervenir au
moins trois jours avant la formation, afin de permettre à l’organisation de
mieux préparer la logistique.
N.B. Les personnes désireuses de suivre la formation à distance recevront le lien de connexion après leur inscription.
Pour toute inscription, bien vouloir télécharger et remplir
le bulletin ci-joint ou s’adresser :
●
Au cabinet de Me KOUADIO KOUASSI BECKET, Commissaire de Justice à Abidjan, Bureaux sis à Abidjan Cocody
face RTI, tel. 07 08 70 39 61 ; courriel : kouassibecket@yahoo.fr
●
Me AFFLOUMOU ARNAUD KASSI, Commissaire de justice
à Grand-Bassam, tél. : +225 07 47 38 77 05 ; courriel ; karnaud2003@yahoo.fr
