Dans le cadre de l’exécution du plan d’actions de la Fédération des
Associations et Unions des Jeunes Avocats d’Afrique (FAUJA), et à l’initiative
des Associations de jeunes avocats du Mali (AJAM), du Sénégal (AJAS) et du
Burkina Faso (UJAB), et du Club universitaire OHADA du Mali, il sera organisé à
Bamako, Dakar et Ouagadougou une série de formations visant à renforcer les
connaissances et l’expertise de avocats et juristes en droit OHADA.
I - CONTEXTE ET JUSTIFICATION
L'enracinement du droit OHADA dans le nouvel environnement juridique
africain des affaires passe par la maîtrise aussi bien droit substantiel que de
la jurisprudence issue de sa mise en œuvre juridictionnelle. Cette maîtrise ne
peut, elle, résulter que de la formation continue ou la mise à niveau
permanente des professionnels et autres praticiens, notamment les avocats. La
qualité des décisions rendues est tributaire du niveau d'appropriation du droit
par les différents acteurs.
La Fédération des Associations et Unions des Jeunes Avocats d’Afrique
(FAUJA), à travers ses associations et unions nationales et le Club
Universitaire OHADA Mali qui s’inscrivent dans cette logique de formation continue,
optent pour l'accentuation de la formation de leurs membres en droit OHADA.
Cette exigence est d'autant plus pertinente que les avocats sont de plus en
plus appelés à saisir la CCJA, Cour de cassation des Etats de l’OHADA en
matière de droit des affaires, qui rend des décisions qui ne sont plus
susceptibles de recours.
Le Règlement de procédure applicable devant la Cour Commune de Justice
et d’Arbitrage, adopté le 18 avril 1996 et appliqué jusqu’à sa révision le 30
janvier 2014, a introduit des innovations dans la pratique procédurale qui
méritent d’être examinées et expliquées dans leurs contours, accent devant être
mis sur leur implémentation par la Cour elle-même.
A cet effet, les organisations ci-dessus dénommées ont exprimé leurs
préoccupations à Monsieur le Président de la CCJA qui a accepté de mettre à
leur disposition un expert à l’effet de les entretenir suivant un calendrier qui
se décline comme suit :
·
Bamako (Mali) : 11 juin 2019
·
Ouagadougou (Burkina Faso) : 13 juin 2019
·
Dakar (Sénégal) : à déterminer
II - OBJECTIFS DE LA FORMATION
1-
Objectif général
L’objectif général de la formation est de permettre aux jeunes avocats
de ces barreaux de maîtriser la saisine et le déroulement de la procédure
devant la haute juridiction communautaire de cassation.
2-
Objectifs spécifiques
Les objectifs spécifiques suivants sont visés :
-
Maîtriser
la rédaction du recours en cassation devant la CCJA
-
Maîtriser
la rédaction des recours spécifiques devant la CCJA (recours en annulation, en
révision, en tierce opposition, en interprétation)
-
Maîtriser
la rédaction des mémoires en réponse, en réplique et en duplique devant la CCJA
-
Comprendre
la computation des délais de procédure
-
Identifier
les dispositions problématiques du Règlement de procédure tel que révisé
-
Ressortir
les éléments de différenciation entre les procédures en cassation devant la
Cour suprême nationale et la CCJA
-
S’approprier
les conditions de la mise à exécution au plan national des décisions de la CCJA
III – PUBLIC CIBLE
Le public cible de cette formation est constitué par :
-
Les
avocats et les avocats en stage des barreaux concernés
-
Les
collaborateurs (non assermentés) des avocats, candidats au CAPA ;
-
Les
universitaires ;
IV – LIEUX DE LA FORMATION
La formation se déroulera dans les locaux à déterminer par chaque
association.
V – COÛT DE LA FORMATION
La participation à la formation est ouverte au public, dans les
conditions et selon les modalités pratiques mises en place par chaque entité organisatrice.
ANIMATION DE LA FORMATION
La formation sera animée par Maître
Jérémie WAMBO, Avocat, Juriste Référendaire à la Cour Commune de Justice et
d’Arbitrage de l’OHADA, spécialiste du droit OHADA et auteur de plusieurs
ouvrages pratiques sur le droit OHADA, notamment l’ouvrage intitulé : « La
saisine de la Cour commune de justice et d’arbitrage de l’OHADA : guide
pratique à la lumière du Règlement de procédure et de la jurisprudence ».
N.B. : Seront disponibles, en quantité limitée, quelques ouvrages de
l’animateur du séminaire, à savoir :
·
La saisine
de la CCJA en matière contentieuse : guide pratique à la lumière du
Règlement de procédure et de la jurisprudence, 3ème Ed.
·
La
prévention et le recouvrement des impayés en droit OHADA, 1ère Ed.
Compte tenu de la faiblesse des quantités, ceux qui sont intéressés et
voudront acquérir ces ouvrages sont invités à s’inscrire sur la liste ouverte
auprès des différents responsables des associations concernées
Pour toute information complémentaire, bien vouloir s’adresser
à :
- Me
Alifa Kone, Avocat au Barreau du Mali, Président de
l’AJAM, Tél. +223 66 75 77 07 ; courriel : alifkoner@yahoo.fr
- Me
Dieudonné WILLY, Avocat au Barreau du Burkina Faso, Président de l'UJAB, Tel.
+226 78 31 33 07 ; courriel : mewillydedieu@gmail.com