FORMATION A YAMOUSSOUKRO LES 13 ET 14 DECEMBRE 2023 SUR LE NOUVEL ACTE UNIFORME OHADA

FORMATION EN DROIT OHADA 

DATE : Du 13 au 14 décembre 2023 

LIEU : INSTITUT DE FORMATION JUDICIAIRE (INFJ), Yamoussoukro

                            EN PRESENTIEL ET EN LIGNE

Le 17 octobre 2023, le Conseil des Ministres de l’OHADA a, lors de sa 56^ème session tenue à Kinshasa (RDC), adopté un nouvel Acte uniforme portant organisation des procédures simplifiées de recouvrement et des voies d’exécution, pour remplacer celui du 10 avril 1998 encore applicable. Ce nouvel Acte uniforme qui vient d’être publié au Journal Officiel de l’OHADA et qui entrera en vigueur dans les 90 jours suivant ladite publication comporte des innovations majeures que la Chambre Régionale des Commissaires de justice près la Cour d’Appel d’Abidjan a hâte de partager avec l’ensemble des commissaires de Justice et bien d’autres professionnels. 

C’est dans cette optique que ladite Chambre Régionale, représentée par Maître KOUADIO KOUASSI BECKET, Commissaire de Justice dudit ressort, organise avec le concours de la Chambre Nationale des commissaires de justice de Cote d’Ivoire du 13 au 14 décembre 2023 dans les locaux de l’antenne de l’INFJ de Yamoussoukro, une formation sur les thèmes : 

*  L’Acte uniforme du 17 octobre 2023 portant organisation des procédures simplifiées de recouvrement et des voies d’exécution : PANORAMA des modifications »

* La mise en œuvre des nouvelles procédures simplifiées de recouvrement de créances

 * Les privilèges et immunités diplomatiques voire étatiques dans le cadre des remises d’actes judiciaires et des procédures d’exécution »

I - Public cible

La formation s’adresse principalement :

●       Aux Commissaires de justice et huissiers de justice selon le pays

●       Aux Avocats

●       Aux Notaires

●       Aux juristes d’entreprises

●       Aux cadres juridiques de banques

●       Aux responsables chargés des questions de recouvrement

II - Animation de la formation

-      Maître Jérémie WAMBO, Avocat au Barreau du Cameroun, Ancien Juriste Référendaire à la Cour Commune de Justice et d’Arbitrage de l’OHADA, Expert, Consultant et formateur en droit OHADA, auteur de plusieurs ouvrages sur les problématiques de recouvrement de créances et des voies d’exécutions et sur les questions de procédure.

Un Cadre juridique en service au Ministère des affaires étrangères dont le nom sera précisé incessamment

III - Modalités de participation

La participation à cette activité est subordonnée au paiement de la somme de :

EN PRESENTIEL

·        100.000 FCFA par participant pour les Commissaires de justice

·        250.000 FCFA par participant pour les autres

·     600.000 FCFA pour trois participants inscrits simultanément et appartenant à la même structure

      EN LIGNE

100.000 FCFA / participant

Les frais de participation donnent droit :

-         A l’accès aux travaux

-         Au support de formation

-         Aux pause-café et déjeuners durant le séminaire

Les paiements doivent intervenir au moins trois jours avant la formation, afin de permettre à l’organisation de mieux préparer la logistique.

N.B. Les personnes désireuses de suivre la formation à distance recevront  le lien de connexion après leur inscription.

Pour toute inscription, bien vouloir télécharger et remplir le bulletin ci-joint ou s’adresser :

●       Au cabinet de Me KOUADIO KOUASSI BECKET, Commissaire de Justice à Abidjan, Bureaux sis à Abidjan Cocody face RTI, tel. 07 08 70 39 61 ; courriel : kouassibecket@yahoo.fr

 

●       Me AFFLOUMOU ARNAUD KASSI, Commissaire de justice à Grand-Bassam, tél. : +225 07 47 38 77 05 ; courriel ; karnaud2003@yahoo.fr  

PARUTION DE L'OUVRAGE INTITULE "LE RÈGLEMENT DE PROCÉDURE DE LA CCJA ET SES TEXTES D'APPLICATION, COMMENTE ARTICLE PAR ARTICLE"

Visitez l'article à partir du lien ci-dessous:

http://www.ohada.com/actualite/5427/parution-de-l-ouvrage-intitula-a-le-raglement-de-procadure-de-la-cour-commune-de-justice-et-d-arbitrage-de-l-ohada-et-ses-textes-d-application-commenta-article-par-article-a.html

L’EFFICACITÉ OPÉRATIONNELLE DE LA COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D'ARBITRAGE DE L'OHADA DANS LE TRAITEMENT DES PROCÉDURES CONTENTIEUSES: L’INÉVITABLE REFORME

"L’EFFICACITÉ OPÉRATIONNELLE DE LA COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D'ARBITRAGE DE L'OHADA DANS LE TRAITEMENT DES PROCÉDURES CONTENTIEUSES: L’INÉVITABLE REFORME"

Par Me Jérémie WAMBO

J.R. CCJA/OHADA

Article disponible sur:  www.legiafrica.com
https://www.legiafrica.com/actualite/24126-revue---actualite-trimestrielle-de-droit-des-affaires--atda-

DISPONIBILITÉ DE L'OUVRAGE SUR LA PRÉVENTION ET LE RECOUVREMENT DES IMPAYÉS EN DROIT OHADA

BIEN VOULOIR CONSULTER LE LIEN CI-DESSOUS


http://www.ohada.com/actualite/4901/disponibilite-de-l-ouvrage-la-prevention-et-le-recouvrement-des-impayes-en-droit-ohada-de-me-jeremie-wambo.html

FORMATION DES JEUNES AVOCATS DES BARREAUX DE L’AFRIQUE DE L’OUEST A LA PRATIQUE DE LA PROCÉDURE DEVANT LA COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE DE L’OHADA

Dans le cadre de l’exécution du plan d’actions de la Fédération des Associations et Unions des Jeunes Avocats d’Afrique (FAUJA), et à l’initiative des Associations de jeunes avocats du Mali (AJAM), du Sénégal (AJAS) et du Burkina Faso (UJAB), et du Club universitaire OHADA du Mali, il sera organisé à Bamako, Dakar et Ouagadougou une série de formations visant à renforcer les connaissances et l’expertise de avocats et juristes en droit OHADA.

I - CONTEXTE ET JUSTIFICATION

L'enracinement du droit OHADA dans le nouvel environnement juridique africain des affaires passe par la maîtrise aussi bien droit substantiel que de la jurisprudence issue de sa mise en œuvre juridictionnelle. Cette maîtrise ne peut, elle, résulter que de la formation continue ou la mise à niveau permanente des professionnels et autres praticiens, notamment les avocats. La qualité des décisions rendues est tributaire du niveau d'appropriation du droit par les différents acteurs.

La Fédération des Associations et Unions des Jeunes Avocats d’Afrique (FAUJA), à travers ses associations et unions nationales et le Club Universitaire OHADA Mali qui s’inscrivent dans cette logique de formation continue, optent pour l'accentuation de la formation de leurs membres en droit OHADA. Cette exigence est d'autant plus pertinente que les avocats sont de plus en plus appelés à saisir la CCJA, Cour de cassation des Etats de l’OHADA en matière de droit des affaires, qui rend des décisions qui ne sont plus susceptibles de recours.

Le Règlement de procédure applicable devant la Cour Commune de Justice et d’Arbitrage, adopté le 18 avril 1996 et appliqué jusqu’à sa révision le 30 janvier 2014, a introduit des innovations dans la pratique procédurale qui méritent d’être examinées et expliquées dans leurs contours, accent devant être mis sur leur implémentation par la Cour elle-même.

A cet effet, les organisations ci-dessus dénommées ont exprimé leurs préoccupations à Monsieur le Président de la CCJA qui a accepté de mettre à leur disposition un expert à l’effet de les entretenir suivant un calendrier qui se décline comme suit :

·        Bamako (Mali) : 11 juin 2019

·        Ouagadougou (Burkina Faso) : 13 juin 2019

·        Dakar (Sénégal) : à déterminer

II - OBJECTIFS DE LA FORMATION

1-      Objectif général

L’objectif général de la formation est de permettre aux jeunes avocats de ces barreaux de maîtriser la saisine et le déroulement de la procédure devant la haute juridiction communautaire de cassation.

2-      Objectifs spécifiques

Les objectifs spécifiques suivants sont visés :

-         Maîtriser la rédaction du recours en cassation devant la CCJA

-         Maîtriser la rédaction des recours spécifiques devant la CCJA (recours en annulation, en révision, en tierce opposition, en interprétation)

-         Maîtriser la rédaction des mémoires en réponse, en réplique et en duplique devant la CCJA

-         Comprendre la computation des délais de procédure

-         Identifier les dispositions problématiques du Règlement de procédure tel que révisé

-         Ressortir les éléments de différenciation entre les procédures en cassation devant la Cour suprême nationale et la CCJA

-         S’approprier les conditions de la mise à exécution au plan national des décisions de la CCJA

III – PUBLIC CIBLE

Le public cible de cette formation est constitué par :

-         Les avocats et les avocats en stage des barreaux concernés

-         Les collaborateurs (non assermentés) des avocats, candidats au CAPA ;

-         Les universitaires ;

IV – LIEUX DE LA FORMATION

La formation se déroulera dans les locaux à déterminer par chaque association.

V – COÛT DE LA FORMATION

La participation à la formation est ouverte au public, dans les conditions et selon les modalités pratiques mises en place par chaque entité organisatrice.

ANIMATION DE LA FORMATION

La formation sera animée par Maître Jérémie WAMBO, Avocat, Juriste Référendaire à la Cour Commune de Justice et d’Arbitrage de l’OHADA, spécialiste du droit OHADA et auteur de plusieurs ouvrages pratiques sur le droit OHADA, notamment l’ouvrage intitulé : « La saisine de la Cour commune de justice et d’arbitrage de l’OHADA : guide pratique à la lumière du Règlement de procédure et de la jurisprudence ».

N.B. : Seront disponibles, en quantité limitée, quelques ouvrages de l’animateur du séminaire, à savoir :

·        La saisine de la CCJA en matière contentieuse : guide pratique à la lumière du Règlement de procédure et de la jurisprudence, 3^ème Ed.

·        La prévention et le recouvrement des impayés en droit OHADA, 1^ère Ed.

Compte tenu de la faiblesse des quantités, ceux qui sont intéressés et voudront acquérir ces ouvrages sont invités à s’inscrire sur la liste ouverte auprès des différents responsables des associations concernées

Pour toute information complémentaire, bien vouloir s’adresser à :

-         Me Alifa Kone, Avocat au Barreau du Mali, Président de l’AJAM, Tél. +223 66 75 77 07 ; courriel :  alifkoner@yahoo.fr 

-       Me Dieudonné WILLY, Avocat au Barreau du Burkina Faso, Président de l'UJAB, Tel. +226 78 31 33 07 ; courriel : mewillydedieu@gmail.com 

-  Me Adama Fall, Avocat au Barreau du Sénégal, Président de l’AJAS, Tél. +221775646800 ; courriel : damasfall@yahoo.fr

CÉRÉMONIE DE DÉDICACE D'OUVRAGE

http://jeremiewambo.net/2019/02/08/ceremonie-de-dedicace-de-louvrage-sur-la-prevention-et-le-recouvrement-des-impayes-en-droit-ohada/

CEREMONIE DE DEDICACE
Sous la présidence du Pr Joseph DJOGBENOU, Avocat, ancien Ministre de la Justice et de la législation, Président de la Cour Constitutionnelle du Bénin, et le parrainage de la Conférence des Barreaux des Etats parties OHADA, représentée par son Président en exercice, Me Jackson NGNIE KAMGA, il sera procédé le 05 mars 2019 à Abidjan, dans la salle d'audience de la Cour Commune de Justice et d'Arbitrage de l'OHADA, à la dédicace de l'ouvrage de Me Jérémie WAMBO intitulé « La prévention et le recouvrement des impayés en droit OHADA », ouvrage préfacé par Monsieur Paul Gérard POUGOUE, Professeur Emérite, diplômé d’honneur de l’OHADA.
En effet, les conséquences négatives des impayés sur la santé et la survie des entreprises de l'espace OHADA ont rendu nécessaire l'élaboration d'une véritable politique de gestion des dettes des entreprises qui prend en compte les aspects prévention et recours aux modes alternatifs de règlement des litiges.
L'Acte uniforme portant organisation des procédures simplifiées de recouvrement et des voies d'exécution (AUPSRVE), adopté et rentré en vigueur en 1998, qui a été appliqué jusque-là, a aussi bien permis de contenir cette matière que de relever les insuffisances de la législation et la nécessité de la corriger pour tenir compte de l'évolution et des réalités sociales.
La dédicace projetée, loin d'exposer le contenu de l'ouvrage et l'intérêt de la matière, est l'occasion offerte aux professionnels et autres praticiens et utilisateurs du droit OHADA d’évoquer les difficultés liées à l'application de l'Acte uniforme en question et les axes possibles de réforme. Plusieurs experts prendront tour à tour la parole pour partager avec les participants leurs vues et avis et susciteront au passage le débat nécessaire à une révision utile et maîtrisée.
PROGRAMME DE LA CÉRÉMONIE
11h30 - 12h : Accueil et installation des participations et panélistes
12h - 12h10 : Mot de bienvenu de Monsieur Idrissa YAYE, Juge à la CCJA, représentant Monsieur le Président de la CCJA
12h10 - 12h20 : Mot de circonstance de Me NGNIE KAMGA Jackson, ancien Bâtonnier de l'Ordre des Avocats du Cameroun, Président en exercice de la Conférence des Barreaux de l'espace OHADA
12h20 - 12h30 : Propos introductifs du Pr Joseph DJOGBENOU, Avocat, ancien de la Justice, et de la législation, Président du Conseil Constitutionnel du Bénin, Président de la cérémonie et modérateur des panels
Constitution des panels
LES DIFFÉRENTES INTERVENTIONS
1 – Brève présentation de l’ouvrage par l’auteur, Me Jérémie WAMBO, Avocat, Juriste Référendaire à la CCJA/OHADA
2 - Présentation générale de l'Acte uniforme portant organisation des procédures simplifiées de recouvrement et des voies d'exécution
Par M. Idrissa YAYE, Magistrat, Juge à la Cour Commune de Justice et d'Arbitrage de l'OHADA
3 - Les difficultés d'application de l'Acte uniforme portant organisation des procédures simplifiées de recouvrement et des voies d'exécution et les grands axes de réforme à envisager
Par Me Abbé YAO, ancien Bâtonnier de l'Ordre des Avocats de Côte d'Ivoire, Secrétaire Permanent de la Conférence des Barreaux de l'espace OHADA
4 – Regard sur la pratique des procédures simplifiées de recouvrement et des voies d'exécution en RDC, cas de Lubumbashi
            Par Me Rose TUMBA KAJA, Bâtonnière de l’Ordre des Avocats de Lubumbashi/Haut-Katanga
5 - Regard sur la pratique des procédures simplifiées de recouvrement et des voies d'exécution au Niger
Par Me Mounkaïla YAYE, Bâtonnier de l'Ordre des Avocats du Niger ;
6 - Regard sur la pratique des voies d'exécution au Gabon
Par Me Lubin NTOUTOUME, Bâtonnier de l'Ordre des Avocats du Gabon ;
7 – Regard sur la pratique des procédures simplifiées de recouvrement et des voies d'exécution au Mali
Par Me Alhassane SANGARE, Bâtonnier de l’Ordre des Avocats du Mali
8 – Regard sur la pratique des procédures simplifiées de recouvrement et des voies d'exécution en Guinée – Conakry
            Par Me Djibril KOUYATE, Bâtonnier de l’Ordre des Avocats de Guinée
9 - L'application de l'Acte uniforme portant organisation des procédures simplifiées de recouvrement et des voies d'exécution par les juridictions de la Côte d'Ivoire, cas du Tribunal et de la Cour d'appel de Commerce d'Abidjan
Par Dr François KOMOIN, Magistrat, Président de la Cour d'appel de Commerce d'Abidjan
10 - Note lecture du premier volume de l’ouvrage consacré à la prévention et aux recouvrements simplifiées et amiables des impayés
Par M. Arsène MINIME, Magistrat, Juge à la CCJA/OHADA
11 - Note de lecture du deuxième volume de l’ouvrage consacré au recouvrement forcé sur les biens mobiliers et immobiliers du débiteur
Par Me Claude MENTENON, ancien Bâtonnier de l'Ordre des Avocats de Côte d'Ivoire
12 - Réflexions sur les grands axes de la réforme des procédures simplifiées de recouvrement et des procédures civiles d'exécution
Par Me NDOKY DIKOUME, Avocat au Barreau du Cameroun, auteur de l'avant-propos de l'ouvrage
14h30mn - 15h30mn : Débats et échanges
15h45mn : dédicace par Me Jérémie WAMBO, auteur de l'ouvrage
Fin de la cérémonie et cocktail de clôture
NB :       * La cérémonie sera ouverte à toute le monde. Cependant, pour y prendre d’y prendre part, il convient de s’inscrire d’ores et déjà à l’adresse suivante : Cedricjuniors@yahoo.com
* L’ouvrage sera disponible sur le site de la dédicace
Informations relatives à l’ouvrage
Prix de l’ouvrage : 20 000 FCFA / 35 euros / 40 dollars / par volume
Date et lieu de parution : 21 octobre 2018 à Abidjan
ISBN 978-2954970431
Points de distribution :
Au Cameroun
DJEUPA W. Ronny : +237 691 20 96 11
EN COTE D’IVOIRE (Abidjan)

• CCJA/OHADA
• Jérémie WAMBO, (CCJA/OHADA): Tél: +225 57 62 24 43; email: wambojt@yahoo.fr
• Mme ADJOUMANI Florencia, (CCJA/OHADA): Tél. +225 07 44 41 95; email: nkossiaflorencia@yahoo.fr
• LOHOURE E. : +225 58 74 72 83
• Librairies
• Librairie de France Groupe, Immeuble Alpha 2000, Avenue Chardy, Abidjan – Plateau, Tél. +225 20 30 63 63; email: bsoro@ldfgroupe.com
• Librairie Carrefour SILOE, Cocody Saint Jean, Tél.: +225 44 23 70

AU SENEGAL (Dakar)

• Me Mouhamadou Bassirou BALDE, Tél. +221 77 41 55 305 ; email : baldmouha031@gmail.com
• Paul Ndick FAYE, CNO/Sénégal, +221 77 11 56 431 ; pndick@yahoo.fr

Au GABON (Libreville)

• Me Georgina, Tél. +241 02 47 78 79

AU MALI

• Me Djibril GUINDO: Tél. +223 76 15 34 82 ; email : dgu@jurifis.com

En RDC

• Me Hervé KANENE, Tél. +243 813 143 213; hervekanene@gmail.com (Kinshasa)
• Me TSHINGOMBE KAZADI, Tél. +243 99 71 07 066; detoutfredkazadi@gmail.com

EN FRANCE (Paris)

• LGDJ, 20 Rue Soufflot, 75005, Paris ; Tél. 01 46 33 04 15
• Emmanuel Douglas FOTSO, Tél. +33 6 65 11 27 34 ; fotso@ahoo.fr

PARUTION DE L'OUVRAGE SUR LA PRÉVENTION ET LE RECOUVREMENT DES IMPAYÉS EN DROIT OHADA

http://jeremiewambo.net/2018/10/03/parution-de-louvrage-sur-la-prevention-et-le-recouvrement-des-impayes-en-droit-ohada/