LE DROIT AU SERVICE DU DEVELOPPEMENT EN AFRIQUE : OPPORTUNITES ET DEFIS
Date de l'évènement : 05 Septembre 2016
- Lieu de l'évènement : Centre Sèvres
Nouvelle conférence de l'Institut Afrique Monde :
LE DROIT AU SERVICE DU DEVELOPPEMENT EN AFRIQUE :
OPPORTUNITES ET DEFIS
Le 5 Septembre 2016 à 14h-19h
Nul
doute que la perception des rapports qu’entretiennent ou devraient
entretenir le droit et le développement ne soient actuellement soumise à
de substantielles révisions. Les économies africaines
bénéficient en effet d’un accroissement des investissements étrangers,
qui s’accompagne d’une exigence croissante des partenaires étrangers de
recourir à l’arbitrage comme mode de règlement des litiges.
L'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires
(OHADA) s'est ainsi dotée d'organes d'appui dont la Cour Commune de
Justice et d'Arbitrage (CCJA) et devrait assurer le décollage économique du continent.
Or, décalage entre le droit officiel et le vécu juridique réel reste
abyssale. Afin de promouvoir davantage l’État de droit en Afrique en
tant que composante à part entière du Programme de développement durable
à l’horizon 2030 et de l’Agenda 2063 de l’Union africaine, il convient
de marquer une pause et repenser le droit panafricain à la lumière des
enjeux contemporains s’agissant des dynamiques profondes du rapport
entre droit et développement.
PROGRAMME:
I.DROIT ET DEVELOPPEMENT
14h30-16h30
Droit et justice en Afrique : entre faux semblants et paradoxesJean Didier BOUKONGOU, Professeur de droit international à l’Université catholique d’Afrique centrale (Yaoundé, Cameroun), consultant international
La place du droit dans le développement pour le continent africain : le droit à réinventer
Professeur Blaise TCHIKAYA, Membre et ancien Président de la Commission de l’Union africaine pour le droit international, Université Paris13.
La prise en compte du développement dans le droit international des investissements
Jean MATRINGE, Professeur de droit international, Ecole de droit de la Sorbonne, Université Paris 1 Panthéon Sorbonne. Directeur du Master 2 Droits africains.
Modérateur : Lionel ZEVOUNOU,Maître de conferences, Université Paris ouest Nanterre La Défense.
II. REGLEMENTS ALTERNATIVES DES DIFFERENDS ET EXECUTION DES SENTENCES
17H -19H
L'exécution des sentences contres les parties africainesEmmanuel Kaspereit, avocat, associé du cabinet Archipel
L'exécution des sentences dans l'espace OHADA
Jérémie WAMBO, Avocat, Juriste Référendaire à la Cour commune de justice et d'arbitrage (CCJA) de l'OHADA
Arbitrage OHADA : lacunes et perspectives d’évolution
Achille NGWANZA, Docteur en droit, Chargé d'enseignement Université Paris X, Montpellier, Yaoundé II, Arbitre CCI, CCJA, CAG.
Vers un nouveau moyen de régler les différends entre Etats et investisseurs
Olivier CUPERLIER, Avocat au Barreau de Paris, Arbitre agréé par le CMAP, la CCJA, KIAC et le GICAM.
Modérateur: Médard Désiré BACKIDI, Directeur Général a.i de l’Ecole Régionale Supérieure de la Magistrature (ERSUMA) de l’OHADA
Lieu :
Centre Sèvres, 35 Bis Rue de Sèvres, 75006 Paris
Contact :
jbharelimana@institutafriquemonde.org
